Conditions Générales de Service

1. Présentation

Exception Service est une entreprise congolaise de services numériques et professionnels : e-mails, hébergement, paie, voyage, formation, etc. Toute utilisation de nos services implique l’acceptation de ces conditions.

2. Accès aux services

• L’accès à nos services se fait via inscription ou commande sur notre site.

• Pour certaines offres, un paiement préalable est requis (ex : formation, réservation, e-mail).

3. Engagement du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser nos services dans un cadre légal et à respecter les délais de paiement.

4. Modalités spécifiques

a. E-mails & Hébergement

• Les e-mails professionnels sont fournis avec ou sans nom de domaine.

• Le client est responsable de la gestion de ses contenus.

b. Création de site web

• La conception se fait selon les besoins définis au préalable.

• Tout contenu illégal sera refusé.

c. Gestion de la paie

• Le client garantit l'exactitude des données transmises pour le traitement des salaires.

d. Assurance & Réservation

• Exception Service agit en tant qu’intermédiaire. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance ou un hôtel.

• Les délais et conditions dépendent de nos partenaires.

e. Formation (Exception Training)

• Le programme de formation, les modules, le lieu, et le prix sont détaillés sur notre site.

• L'inscription est effective après paiement complet.

• En cas d’annulation, des frais peuvent être appliqués.

5. Paiement

• Les paiements peuvent être effectués via mobile money, virement bancaire ou carte.

• Toute commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Exception Service (cours, documents, visuels, sites web) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

7. Limitation de responsabilité

Exception Service ne peut être tenu responsable en cas :

• De force majeure (panne réseau, guerre, etc.)

• D'erreurs imputables au client (mauvaises données, usage abusif)

8. Modification des CGS

Exception Service se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les clients seront informés via notre site.

9. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.